Voyager en règle
Se munir d'un titre valide et bien le valider, c'est obligatoire pour tous !
Vous êtes un voyageur abonné (y compris scolaire) ?
Vous devez être titulaire d'un abonnement en cours de validité.
Vous devez monter par la porte avant.
Vous devez valider votre carte Pass Pass à chaque montée et à chaque correspondance.
Si vous avez oublié votre Pass Pass, pour rester en règle, achetez un autre titre de transport.
Vous êtes un voyageur occasionnel ?
- Vous devez vous munir d'un billet unitaire valide (valable pour une heure de trajet, toutes correspondances comprises) ou d'un Carnet 10 voyages.
- Vous devez monter par la porte avant.
- Pour le Carnet 10 voyages, vous devez valider votre Billet sans contact ou votre carte Pass Pass à chaque montée et à chaque correspondance.
- Si vous avez oublié votre Billet sans contact ou votre Pass, pour rester en règle, achetez un billet unitaire.
Découvrez la gamme de titres de transport disponible sur votre réseau.
Amendes et Infractions
En cas de manquement à ce règlement intérieur, il sera demandé au contrevenant de s’acquitter d’une indemnité forfaitaire fixée comme suit :
- Contraventions de 3ème classe :
- Titre de transport non valable (périmé/non validé) et absence du titre de transport : 45€. Le contrevenant devra également s’acquitter de la somme due au titre du transport.
- Fumer à bord du car : 68€.
- Contraventions de 4ème classe (telle que trouble de la tranquillité des voyageurs, dégradation volontaire, entrave au fonctionnement du service...) : 135€
En l’absence de paiement au moment de la constatation de l’infraction, un procès-verbal est établi indiquant notamment l’objet de l’infraction et le montant de la transaction, auquel s’ajoute le montant des frais de constitution de dossier s’élevant à 38€. Néanmoins, en cas de paiement dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la date du contrôle, le montant des frais de constitution du dossier sera ramené à 10€.
Dans le cas d’un défaut de paiement dans un délai de 3 mois suivant la date de l’infraction ou d’absence de protestation adressée à l’exploitant dans ce même délai par le contrevenant, ce dernier devient redevable de plein droit d’une amende forfaitaire majorée qui sera recouvrée par le Trésor public.
Le conducteur n’est pas responsable du fait qu’un passager ne soit pas attaché : en cas de contrôle des forces de l’ordre, un passager d’autocar n’ayant pas mis sa ceinture encourt une amende de 4ème classe.
Cette amende est payable dans un délai de 2 semaines, par courrier (cachet de la Poste faisant foi) accompagné du montant dû à l’adresse KO2 - 5B Place de la Gare 60300 SENLIS.
Pourquoi valider votre Pass à chaque trajet ?
Pour nous aider à améliorer votre réseau.
Votre validation nous permet de collecter des données sur vos horaires d’utilisation du réseau, vos itinéraires, et donc vos besoins de déplacement. Si nécessaire, nous pouvons ainsi adapter le Réseau pour qu’il corresponde davantage à vos besoins.
Pour voyager l'esprit tranquille
En validant votre Pass Pass, vous êtes reconnu, pour le Conducteur, pour le Contrôleur mais aussi pour les autres voyageurs, comme un client en règle. En cas de contrôle, vous voyagez ainsi l’esprit tranquille et évitez une amende !
Annulation/Modification d'un titre commercial
Dans le cadre d'une modification ou d'une annulation d'un titre commercial, des frais de dossier d'un montant de 10€ vous seront facturés.